CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet Ruediscount (ci-après "le Site"). En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Informations légales

Entreprise : Ruediscount
Siège social : 96 rue La Boétie, Paris, 75017, France
SIRET : 783217834
Email : contacto@ruediscount.com
Directeur de la publication : Ludovic
Hébergeur du site : Shopify, 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada

2. Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente de produits physiques proposés sur le Site, entre Ruediscount et ses clients. Elles régissent toutes les étapes de la vente, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et les retours éventuels.

3. Produits

Ruediscount propose des produits physiques (ci-après "les Produits") dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur le Site. Les photos des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent différer légèrement de la réalité, sans que cela n'affecte leur qualité ou leur performance.

4. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont gratuits pour toutes les commandes livrées en France métropolitaine. Ruediscount se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

5.1. Processus de commande

Le client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter sur le Site. Après vérification du panier, il confirme la commande, accepte les présentes CGV et procède au paiement. Une fois le paiement validé, Ruediscount envoie un email de confirmation de commande.

5.2. Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit commandé est indisponible, Ruediscount en informera le client dans les plus brefs délais et procédera au remboursement du montant correspondant.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte de crédit via un système de paiement sécurisé. Les informations de paiement sont cryptées et ne sont jamais conservées par Ruediscount. Le paiement est débité immédiatement après confirmation de la commande.

7. Livraison

7.1. Modes de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Ruediscount propose une livraison gratuite à domicile en France métropolitaine.

7.2. Délais de livraison

Les délais de livraison sont estimés entre 4 à 7 jours ouvrés après la confirmation de la commande. En cas de retard de livraison, Ruediscount s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais.

7.3. Suivi de livraison

Un email de confirmation de livraison contenant un numéro de suivi sera envoyé au client dès que le colis sera expédié.

7.4. Problèmes de livraison

En cas de perte, retard ou produit endommagé lors du transport, le client doit contacter Ruediscount à contacto@ruediscount.com pour résoudre la situation.

8. Droit de rétractation et retours

8.1. Droit de rétractation

Conformément à la législation française (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

8.2. Conditions de retour

Le produit doit être retourné dans son état et emballage d'origine, avec tous les accessoires, dans un délai de 30 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de Ruediscount, sous réserve que le client suive la procédure de retour fournie.

8.3. Remboursement

Après réception et inspection du produit retourné, Ruediscount procèdera au remboursement intégral dans un délai de 14 jours suivant la validation du retour. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

9. Garantie légale et service après-vente

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9.1. Garantie légale de conformité

Si le Produit reçu ne correspond pas à la description ou présente un défaut de conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.

9.2. Garantie commerciale

Ruediscount propose une garantie commerciale d'un an sur ses Produits. Si un Produit tombe en panne ou présente un défaut dans l’année suivant l’achat, Ruediscount s’engage à le réparer ou le remplacer.

9.3. Service après-vente

Pour toute demande liée à la garantie ou au service après-vente, le client peut contacter Ruediscount à contacto@ruediscount.com.

10. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Ruediscount et en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation de ces éléments sans l’autorisation préalable de Ruediscount est strictement interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client et Ruediscount s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Ruediscount.

Ruediscount
96 rue La Boétie, Paris, 75017
Email : contacto@ruediscount.com