MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet Ruediscount les présentes mentions légales.

1. Informations légales

Nom de l'entreprise : Ruediscount
Siège social : 96 rue La Boétie, Paris, 75017, France
SIRET : 783217834
Email : contacto@ruediscount.com
Directeur de la publication : Ludovic
Hébergeur du site : Shopify, 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada

2. Objet du site

Le site Ruediscount (ci-après "le Site") a pour objet la vente en ligne de produits physiques. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

3. Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Ruediscount ou de ses partenaires, et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou adaptation totale ou partielle des éléments du Site, sans l'autorisation écrite préalable de Ruediscount, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

4. Responsabilité

Ruediscount s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Ruediscount ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes, et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Ruediscount ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou des pratiques de confidentialité de ces derniers. L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers.

6. Protection des données personnelles

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7. Cookies

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la législation française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve d'une attribution spécifique de compétence découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Ruediscount
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Email : contacto@ruediscount.com